Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Un géologue peut obtenir un sceau sur lequel apparaissent son nom, son numéro d’inscription, le mot «GÉOLOGUE», ou les mots «GÉOLOGUE-GEOLOGIST», et le mot «QUÉBEC».
Le sceau prévu au présent article doit être obtenu de l’Ordre aux frais de celui qui le demande. Il demeure la propriété de l’Ordre et, en cas de cessation d’exercice, de décès, de radiation permanente ou de révocation du permis, doit lui être retourné dans les 8 jours d’une demande écrite du secrétaire à cet effet.
Lorsqu’il a récupéré le sceau particulier d’un membre de l’Ordre, le secrétaire l’oblitère. Un tel sceau, dûment oblitéré, peut sur demande écrite à cette fin, être retourné à la succession ou au membre qui a cessé d’exercer.
Décision 2002-04-03, a. 61.
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